PREAMBULE / PRESENTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, entre la SAS GRAND HÔTEL JEANNE D’ARC, situé au 43, Boulevard Saint-Marcel, 75013 Paris. N°TVA : FR 324 353 56 506, dénommée « Hôtel Saint-Marcel » et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée « l’acheteur », souhaitant procéder à un achat par le biais du site internet de l’Hôtel Saint-Marcel, www.hotel-saint-marcel-paris.com, dénommé ci-après « le site ».
Les présentes CGV sont présentées en langue française, et s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique.
ACCEPTATION DES CGV
En passant une commande sur le site www.hotel-saint-marcel-paris.com, l’acheteur déclare accepter les présentes CGV et renonce de ce fait à ses propres conditions générales.
MODIFICATION DES CGV
L’Hôtel Saint-Marcel se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES
Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site.
Ces services sont proposés dans la limite des disponibilités. Les descriptifs et visuels des services et produits proposés sont fidèles du mieux que possible mais ne peut en aucun cas être une similitude parfaite du service et produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs, le superficies, les mobiliers, les orientations, la vue.
PRIX
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros au moment de la commande (TVA incluse), hors taxe de séjour à régler sur place. Ils sont valables pour la période affichée et son susceptibles d’être modifiés.
Tout changement du taux de TVA ou du coût de la Taxe de séjour sera répercuté sur le prix des ventes. Si un changement du taux de TVA ou de la taxe de séjour a lieu après une vente et concerne la période achetée un solde ou un avoir sera mentionné sur la facture au départ du client et sera à régler par l’acheteur ou déduit de sa facture.
L’Hôtel Saint-Marcel peu modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix référent pour l’acheteur sera toujours celui affiché sur le site de l’hôtel au moment où la vente a été conclue.
Les Prix n’incluent pas les extras de consommation de l’acheteur (boissons, en-cas) qui seront à régler sur place.
COMMANDE EN LIGNE
Au moment de la commande en ligne, l’acheteur doit obligatoirement :
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– Effectuer le paiement dan les conditions prévues.
– Confirmer sa commande et son règlement
L’acheteur peut également effectuer sa réservation par téléphone. Après validation de ses critères de réservation, l’acheteur devra envoyer ses coordonnées bancaires par e-mail, à l’Hôtel Saint-Marcel, afin de pouvoir confirmer sa réservation.
Dans ces deux cas, la confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
L’Hôtel Saint-Marcel s’engage à respecter ses offres telles que « Petit Déjeuner offert ». Si toutefois l’Hôtel se voyait dans l’incapacité de la respecter, faute de moyens, il se chargera de répondre par une prestation équivalente à celle commandée par l’acheteur.
MODALITES DE PAIEMENT EN LIGNE
Le prix est exigible en totalité à la commande.
Les commandes sont effectuées par carte bancaire et sont sécurisées de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
L’acheteur pourra obtenir sa facture au départ de l’hôtel ou au cours de son séjour.
L’acheteur pourra bénéficier de remise dans le cadre d’opérations spéciales. L’acheteur devra alors procéder à un paiement partiel de sa réservation en appelant le service réservation de l’hôtel et ne pas faire la réservation en ligne. Dans le cas où l’acheteur aurait tout réglé en ligne et qu’à son départ la remise conventionnée fait apparaître un solde créditeur en sa faveur, l’Hôtel Saint-Marcel ne procèdera pas au remboursement et par conséquent n’appliquera pas la remise.
RESPONSABILITE DES DONNEES
L’Hôtel Saint-Marcel, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résulter de l’utilisation du réseau internent tel que la perte de données, intrusion, virus, ou autres problèmes involontaires.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’Hôtel Saint-Marcel. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d‘accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
ARCHIVAGE DE DONNEES
L’Hôtel Saint-Marcel archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’Hôtel Saint-Marcel seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site internet de l’Hôtel Saint-Marcel sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Hôtel Saint-Marcel.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels, vidéos ou sonores.
REGLEMENT INTERIEUR DE L’HÔTEL
La réception est ouverte 24h sur 24, 7j sur 7.
Les arrivées doivent se faire à partir de 15 heures et les départs avant 12 heures, sous réserve de facturer à l’acheteur une nuit supplémentaire.
L’hôtel dispose d’un service de bagagerie gratuit, proposé à l’arrivée ou au départ des acheteurs.
Le Bar à vin et le Salon de thé de l’hôtel sont ouverts de 7h30 à 10h et de 16h à 21h30.
Les petits déjeuners sont servis de 7h30 à 10h.
La salle de Fitness est ouverte de 7h à 22h la semaine et de 9h à 23h le week-end.
L’obtention d’un certificat médical est obligatoire pour l’utilisation des machines, l’Hôtel Saint-Marcel décline toute responsabilité en cas d’incident survenu suite à l’utilisation des équipements sportifs.
Il est interdit de fumer dans l’ensemble de l’établissement.
CONDITIONS D’ANNULATION LORS D’UNE VENTE EN LIGNE INTERNET AVEC PAIEMENT INTEGRAL DU SEJOUR
Si l’acheteur souhaite annuler sa réservation à plus de 30 jours de l’arrivée, le remboursement du séjour sera possible après avoir fait la demande par écrit à l’Hôtel Saint-Marcel.
En cas d’annulation à moins de 30 jours, aucun remboursement ne sera effectué.
Le report du séjour pour une autre date sera possible et sera valable sur une période de 12 mois, à compter de la première commande de l’acheteur. Une demande écrite doit être faite à l’Hôtel Saint-Marcel avant la date d’arrivée du client.
L’acheteur pourra s’il le souhaite offrir sa commande à une tierce personne s’il se trouve dans l’impossibilité de venir. Une demande écrite devra cependant avoir été faite par l’acheteur et acceptée par l’Hôtel Saint-Marcel.
Dans le cas de force majeure (transports, intempérie) un report sur 3 mois sera possible.
Par ailleurs, seule une demande écrite (mail, fax, courrier postal) antérieure à la date d’arrivée du client sera prise en considération. La date de prise en compte de cette demande est fixée à sa réception par le vendeur.
Toutes demandes postérieures à la date d’arrivée du client ne seront pas acceptées.
Les annulations ou modifications dans le cadre d’une offre promotionnelle ne sont ni modifiables ni remboursables, même pour cas de force majeur.
CONDITIONS DE RESERVATION ET D’ANNULATION DE CHAMBRES FAITES PAR TELEPHONE, PAR MAIL, PAR COURRIER OU SUR PLACE AVEC VERSEMENT D’ARRHES
Toute réservation se confirme par le versement d’arrhes, constituant un moyen de dédit (art.1590 du Code Civil).Les sommes versées à titre d’arrhes sont déduites de la facturation.
Lors de la réservation, un montant de 30% du séjour sera demandé par prélèvement du compte du client qui fournira un numéro de carte bancaire avec la date d’expiration et les trois derniers chiffres au dos de la carte.
Le solde du séjour sera à régler sur place au départ du client.
En cas d’annulation :
• A plus de 30 jours de l’arrivée
Les arrhes sont remboursables pour toutes annulations expresses confirmées par écrit, survenant à plus de 30 jours de la date du début du séjour et cela quel qu’en soit le motif.
• Entre 3 et 30 jours de l’arrivée
Toutes annulations ou demandes de report comprises entre 3 jours et 30 jours de l’arrivée devront être confirmées par écrit (fax, email, courrier..) afin de pouvoir remettre la (les)chambre(s) à la location. Dans l’hypothèse ou la chambre n’est pas relouée les arrhes versées seront perdus. Dans l’hypothèse ou la chambre est relouée, un report de la réservation sera possible.
Dans le cas d’une annulation pour cas de force majeure (transports, intempéries etc.) seul le report de la réservation sera possible.
• A moins de 3 jours de l’arrivée avec facturation du solde du séjour.
Toutes annulations à moins de 3 jours de l’arrivée devront être confirmées par écrit (fax, email, courrier..) afin de pouvoir remettre la (les)chambre(s) à la location. Les arrhes versées seront perdus et dans l’hypothèse ou la chambre n’est pas relouée le solde restant du séjour sera facturé au client ayant versé les arrhes.
Si les arrhes ont été versées par chèque le solde de la facture sera adressé par courrier recommandé aux clients ayant émis le chèque.
Si les arrhes ont été encaissées par prélèvement à distance avec numéro de carte bancaire ou si la réservation a été confirmée par numéro de carte bancaire sans prélèvement d’arrhes, le solde du séjour sera prélevé sur le même numéro de carte bancaire donné lors de la réservation.
Les annulations pour cas de force majeure (transports, intempéries) donneront lieu uniquement à un report de la réservation valable 3 mois. Aucun remboursement des arrhes ne sera possible.
NON PRESENTATION
En cas de non présentation à l’hôtel, sans avoir fait une demande écrite d’annulation comme mentionné ci-dessus, les arrhes versées sont perdues et le solde du séjour sera facturé de la manière suivante:
Si les arrhes ont été versées par chèque le solde de la facture sera adressé par courrier recommandé au client ayant émis le chèque.
Si les arrhes ont été encaissées par prélèvement à distance avec numéro de carte bancaire ou si la réservation a été confirmée par numéro de carte bancaire sans prélèvement d’arrhes, le solde du séjour sera prélevé sur le même numéro de carte bancaire donné lors de la réservation.
REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être formulée auprès de l’Hôtel Saint-Marcel, dans un délai de 30 jours à compter de la date de séjour.
RESPONSABILITE DES BIENS
La sécurité des biens et des personnes au sein de L’Hôtel Saint-Marcel relève de sa responsabilité. Toutefois, l’Hôtel Saint-Marcel ne peut être rendu responsable en cas de dommages ou vols concernant les véhicules garés à l’extérieur de l’établissement, y compris le parking de l’Hôtel, ou dans des chambres non fermées à clé.